Conditions d’inscription et de paiement

Arabilang — version du 11 octobre 2026

Ces conditions expliquent comment fonctionnent l’inscription, le paiement, les absences et les remboursements. Vous les acceptez en cochant la case prévue à l’inscription ou au paiement.

Arabilang est le nom sous lequel notre organisme à but non lucratif offre ses cours. Son nom légal, son adresse, son courriel et son téléphone sont dans nos Mentions légales. Quand ces conditions disent « écrivez-nous », utilisez le courriel indiqué à cet endroit.

Vous pouvez mettre fin à votre inscription en tout temps. La section 7 explique ce que nous vous remboursons dans chaque cas.

1. La séance d’évaluation gratuite

La séance d’évaluation est gratuite et ne vous engage à rien. Elle nous permet de déterminer le niveau de l’élève et de vous présenter nos cours.

Une même séance peut accueillir un ou plusieurs enfants de la même famille.

Comme toutes nos séances, la séance d’évaluation est enregistrée sur Teams. Vous donnez votre accord en la réservant. Les détails sont dans la Politique de confidentialité.

2. L’inscription

Après l’évaluation, notre équipe crée le dossier de votre famille et vous propose une offre adaptée au niveau de l’enfant.
Vous recevez un courriel d’inscription. Vous vous connectez à votre compte, vous acceptez nos conditions et vous payez votre commande.
Votre inscription est confirmée le jour où nous recevons votre paiement. Votre place est réservée à partir de ce moment.
Les cours commencent dans les 45 jours qui suivent votre inscription. Si nous ne pouvons pas commencer dans ce délai, ou si nous ne trouvons pas de groupe pour votre enfant, vous pouvez demander un remboursement (section 7).
Un groupe compte de 1 à 3 élèves, le plus souvent 2 ou 3. Nous formons les groupes selon la disponibilité, le niveau et l’âge des élèves. Un cours individuel se fait avec un seul élève.

3. Nos offres et nos prix

Nous offrons :

des cours en groupe ;
des cours individuels ;
des cours personnalisés à l’heure, qui sont hors programme.

Vous payez comptant ou par mois, selon l’offre choisie.

Paiement comptant (forfait) : vous payez en une fois toutes les séances d’une session de cours. Le nombre de séances est indiqué sur votre commande.
Paiement mensuel : chaque paiement couvre les séances du mois qui commence. La date de chaque paiement est indiquée sur votre commande.

Les offres et les prix en vigueur sont affichés à l’inscription et sur votre commande. Le prix affiché est le prix à payer. Les prix sont en dollars canadiens. Pour le moment, nous ne sommes pas inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ : nous n’ajoutons aucune taxe. Vous trouvez votre facture dans votre portail.

Les frais de plateforme et de matériel sont payés une seule fois, à l’inscription. Leur montant est indiqué sur votre commande. Pour un forfait payé comptant, ils sont inclus dans le prix du forfait : votre commande et votre facture les montrent à la ligne « dont frais de plateforme et de matériel ». Ils couvrent :

l’accès à la plateforme : le portail et les exercices interactifs, quand le niveau en comporte ;
le livre, quand le niveau en comporte un ;
l’envoi du livre par la poste.

4. Le paiement

Vous payez de l’une de ces deux façons :

par virement Interac. L’adresse du virement vous est donnée dans le courriel d’inscription et sur votre commande ;
par carte de crédit. Le paiement passe par Stripe.

Vous avez 7 jours pour payer à partir de la commande. Si nous ne recevons pas votre paiement dans ce délai, nous annulons la commande et la place est libérée.

Paiement mensuel en retard : nous vous envoyons un avis. Si nous n’avons toujours pas reçu votre paiement 7 jours après la date d’échéance, nous suspendons l’accès aux séances et aux exercices. L’accès revient dès que vous payez.

5. Le livre et les exercices interactifs

5.1 Le livre

Après l’inscription, nous expédions le livre à l’adresse que vous nous avez donnée, pour les niveaux qui en ont un. Tous les niveaux n’ont pas de livre.
Vérifiez votre adresse à l’inscription et prévenez-nous si elle change. Si le livre nous revient parce que l’adresse était fausse ou incomplète, les frais du nouvel envoi et le livre sont à votre charge.

Si vous ne recevez pas le livre. Vérifiez d’abord auprès de vos voisins, de votre immeuble ou de votre bureau de poste. Si vous ne le trouvez pas, écrivez-nous dans les 15 jours qui suivent la date d’expédition. Nous examinons chaque situation au cas par cas, et nous décidons si nous envoyons un autre livre à nos frais ou aux vôtres.

Si le livre arrive abîmé. Écrivez-nous dans les 7 jours qui suivent la réception, avec une photo. Nous le remplaçons sans frais.

Si le livre est déchiré, abîmé ou perdu après que vous l’avez reçu. Nous n’en sommes pas responsables. Vous pouvez demander un livre de remplacement. Nous vous indiquons le prix avant l’envoi, et vous payez avant l’envoi.

5.2 Les exercices interactifs

Ils sont disponibles dans le portail dès l’inscription, pour les niveaux qui en ont. Nous ne garantissons pas que tous les niveaux ont des exercices interactifs. Les frais de plateforme et de matériel sont les mêmes que le niveau ait des exercices interactifs ou non.
L’accès aux exercices dure le temps de votre inscription. Il se ferme à la fin du service.

6. Les séances et les absences

Nos séances ont lieu en ligne, sur Microsoft Teams, aux heures de Montréal indiquées dans le portail. Elles sont enregistrées (voir la Politique de confidentialité).

Une séance est « donnée » dès que l’enseignant est présent à l’heure prévue, même si l’élève est absent.

Si l’élève est absent d’une séance en groupe : la séance n’est pas remboursée et elle n’est pas reprise. Le groupe continue.

Si l’élève est absent d’un cours individuel :

si vous nous prévenez au moins 24 heures avant, nous cherchons un autre horaire. Si nous n’en trouvons pas, nous prolongeons la session d’une séance ;
nous reprenons au plus 2 absences par session de cours ;
si vous ne nous prévenez pas 24 heures avant, la séance est perdue : pas de reprise et pas de remboursement.

Cours à l’heure (hors programme) :

une séance déjà payée est replanifiée une seule fois, si vous nous prévenez au moins 24 heures avant ;
si la séance replanifiée n’a pas lieu à son tour, elle est perdue.

Si l’enseignant est absent : un remplaçant donne la séance, ou nous la reprenons. Nous vous prévenons par le portail et par courriel ou par SMS.

Si nous changeons l’horaire : nous vous prévenons à l’avance. Si le nouvel horaire ne vous convient pas, nous cherchons une solution avec vous.

Si le groupe fait une pause (jour férié, vacances, imprévu) : nous reprenons les séances et nous prolongeons le forfait d’autant.

Si une séance est interrompue par un problème de notre côté : nous la reprenons.

7. L’annulation et le remboursement

Vous pouvez mettre fin à votre inscription en tout temps. Si la loi vous donne un droit plus avantageux que ces règles, c’est ce droit qui s’applique.

7.1 Les frais de plateforme et de matériel

Si nous n’avons pas encore expédié le livre : nous remboursons les frais. L’accès à la plateforme est alors retiré.
Si nous avons déjà expédié le livre : nous ne remboursons pas ces frais, parce que vous avez déjà l’accès à la plateforme et que le livre est parti.
Si c’est nous qui ne commençons pas les cours dans les 45 jours qui suivent votre inscription, ou si nous ne trouvons pas de groupe : nous remboursons les frais dans tous les cas, même si le livre a été expédié. Vous gardez le livre.

7.2 Avant le début des cours

Si vous mettez fin à votre inscription avant la première séance, nous remboursons tout ce que vous avez payé pour les cours. Les frais de plateforme et de matériel sont traités à part, selon la section 7.1.

7.3 Si les cours ne commencent pas dans les 45 jours

Si nous ne commençons pas dans les 45 jours qui suivent votre inscription, ou si nous ne trouvons pas de groupe, nous remboursons tout ce que vous avez payé : les cours et les frais de plateforme et de matériel.

7.4 Après le début des cours

Forfait payé comptant. Vous pouvez y mettre fin en tout temps. Si vous le demandez, nous vous remboursons les séances qui n’ont pas été données, chacune au prix d’une séance du forfait. Nous ne retenons aucun frais de gestion. Les frais de plateforme et de matériel ne sont pas inclus dans ce remboursement : ils suivent la section 7.1.

Paiement mensuel. Pour que le mois suivant ne soit pas facturé, votre demande d’arrêt doit nous parvenir au moins 10 jours avant la date du prochain paiement.

Le mois qui a commencé n’est pas remboursé. Un mois commence à sa première séance.
Si votre demande arrive moins de 10 jours avant la date du prochain paiement, le mois suivant est dû et n’est pas remboursé.

Groupe annulé par nous, ou séances que nous ne pouvons pas donner. Vous choisissez : nous remboursons les séances non données, ou nous transférons votre enfant dans un autre groupe.

Cours individuels et cours à l’heure. Les règles d’absence de la section 6 s’appliquent.

7.5 Comment demander un remboursement

Écrivez-nous. Indiquez le nom de l’élève et son groupe.

Nous remboursons dans les 30 jours qui suivent votre demande, de la même façon que vous avez payé : par virement Interac ou sur votre carte. Si la loi impose un délai plus court dans votre situation, c’est ce délai qui s’applique.

8. Le niveau et le changement de groupe

Nous déterminons le niveau de l’élève à l’évaluation, puis nous le réévaluons pendant les cours. Si le niveau ne convient plus, nous vous proposons un autre groupe, selon les places disponibles.

9. Le comportement de l’élève

L’élève respecte l’enseignant et le groupe. Si son comportement nuit aux séances, nous en parlons d’abord avec vous. Si le problème continue, nous pouvons mettre fin à l’inscription. Nous remboursons alors les séances non données.

10. Les événements hors de notre contrôle

Si une séance ne peut pas avoir lieu à cause d’un événement hors de notre contrôle (panne générale, urgence, conditions météorologiques exceptionnelles), nous ne sommes pas en faute. Nous reprenons la séance.

11. Nos communications

Nous vous écrivons par courriel, par SMS et par le portail pour les messages de service : inscription, horaire, rappels, absences, factures. Nous vous envoyons des messages promotionnels seulement si vous l’avez accepté. La Politique de confidentialité donne les détails.

12. Les changements de prix et de conditions

Si nous modifions nos prix ou ces conditions, le changement s’applique aux nouvelles inscriptions. Une inscription déjà payée ne change pas.

Pour le paiement mensuel, un changement de prix ou de conditions ne s’applique qu’après un avis écrit d’au moins 30 jours. Vous pouvez alors mettre fin à votre inscription avant la date d’application.

13. La loi applicable, la langue et les litiges

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Si vous êtes consommateur, vous pouvez poursuivre devant le tribunal de votre domicile.

Si vous avez un problème, écrivez-nous d’abord. Nous répondons dans les 14 jours ouvrables. Vous pouvez aussi joindre l’Office de la protection du consommateur (opc.gouv.qc.ca).

Les parties ont exigé que ces conditions soient rédigées en français.

14. Votre acceptation

En cochant la case d’acceptation à l’inscription ou au paiement, vous confirmez que vous avez lu et accepté ces conditions, les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.